Déposée le 19 mai 2003 par CONSEIL GENERAL DU LOIRET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POLLU STOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-29 du 18 juillet 2003.
Le déposant est CONSEIL GENERAL DU LOIRET domicilié(e) 15 RUE EUGENE VIGNAT, BP 2019,45010 ORLEANS CEDEX - 45010 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DU LOIRET domicilié(e) 15 RUE EUGENE VIGNAT, BP 2019,45010 ORLEANS CEDEX - 45010 - France.
La marque POLLU STOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3230393.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLLU STOP est expirée depuis le 19 mai 2013.
CONSEIL GENERAL DU LOIRET a également déposé les autres marques suivantes : MEDI@LYS , MEDIALYS
CONSEIL GENERAL DU LOIRET - 15 RUE EUGENE VIGNAT, BP 2019,45010 ORLEANS CEDEX - 45010 - France
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Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-49
Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29
Jeux et jouets. Papier – carton – produits de l'imprimerie – articles pour reliures – papeterie – adhésifs (matières collantes) pour papeterie et le ménage – matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Education – formation – divertissement – activités culturelles. – publication de livres. – organisation de concours en matière d'éducation. – organisation et conduite de colloques. – organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. – publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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