Déposée le 22 décembre 2004 par Conseil Général du Loiret
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MEDI@LYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-04 du 28 janvier 2005.
Le déposant est Conseil Général du Loiret domicilié(e) 15, rue Eugène Vignat,45010 ORLÉANS - 45010 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves DEBAY Cabinet DEBAY domicilié(e) 126 ELYSEE 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD - 78170 - France.
La marque MEDI@LYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3331054.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDI@LYS est expirée depuis le 22 décembre 2014.
Conseil Général du Loiret a également déposé les autres marques suivantes : POLLU STOP , MEDIALYS
Conseil Général du Loiret - 15, rue Eugène Vignat,45010 ORLÉANS - 45010 - France
Yves DEBAY Cabinet DEBAY - 126 ELYSEE 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD - 78170 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-21
Publication - Publication le 28 janv. 2005 au BOPI 2005-04
Inscription le 16 avril 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°647501 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-16
Inscription le 3 juin 2015 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°649633 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-03
Inscription le 13 août 2015 - Changement de nom, de dénomination n°652670 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-08-13
Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; services d'appels radioélectriques (radio, téléphone ou autres moyens de communication électronique) ; communication par réseaux de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; informations en matières de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modem ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; transmission par satellite ; location de bandes passantes ; location de fibre optique destinée à la transmission d'informations sous forme numérique dans les réseaux à haut débit ; services d'opérateur en gros de télécommunications.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MEDI@LYS"
