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Marques déposées par CONSEIL GENERAL DU JURA
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JURA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

JURA
CONSEIL GENERAL DU JURA

Numéro de dépôt :
4140767
Date de dépôt :
08/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/12/2024
JURA de CONSEIL GENERAL DU JURA

Présentation de la marque JURA

Déposée le 8 décembre 2014 par CONSEIL GENERAL DU JURA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « JURA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est CONSEIL GENERAL DU JURA domicilié(e) 17 RUE ROUGET DE LISLE - 39039 - LONS LE SAUNIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR CHRISTOPHE PERNY, PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU JURA domicilié(e) 17 RUE ROUGET DE LISLE - 39039 - LONS LE SAUNIER - France.

La marque JURA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140767.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURA arrivera à expiration en date du 8 décembre 2024.

CONSEIL GENERAL DU JURA a également déposé les autres marques suivantes : LIVE IN JURA LES SPECTACLES DU CONSEIL GENERAL , CONSEIL GENERAL JURA


CONSEIL GENERAL DU JURA - 17 RUE ROUGET DE LISLE - 39039 - LONS LE SAUNIER - France


MONSIEUR CHRISTOPHE PERNY, PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU JURA - 17 RUE ROUGET DE LISLE - 39039 - LONS LE SAUNIER - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

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