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Marques déposées par Conseil Général du Jura
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CONSEIL GENERAL JURA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONSEIL GENERAL JURA
Conseil Général du Jura

Numéro de dépôt :
4140769
Date de dépôt :
08/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/12/2024
CONSEIL GENERAL JURA de Conseil Général du Jura

Présentation de la marque CONSEIL GENERAL JURA

Déposée le 8 décembre 2014 par Conseil Général du Jura auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CONSEIL GENERAL JURA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est Conseil Général du Jura domicilié(e) 17 rue Rouget de Lisle - 39039 - LONS LE SAUNIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christophe PERNY, Président du Conseil général du Jura domicilié(e) 17 rue Rouget de Lisle - 39039 - LONS LE SAUNIER - France.

La marque CONSEIL GENERAL JURA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140769.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSEIL GENERAL JURA arrivera à expiration en date du 8 décembre 2024.

Conseil Général du Jura a également déposé les autres marques suivantes : LIVE IN JURA LES SPECTACLES DU CONSEIL GENERAL , JURA


Conseil Général du Jura - 17 rue Rouget de Lisle - 39039 - LONS LE SAUNIER - France


Monsieur Christophe PERNY, Président du Conseil général du Jura - 17 rue Rouget de Lisle - 39039 - LONS LE SAUNIER - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

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