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Marques déposées par la société CONSEIL GENERAL DU GARD
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LES MAITRES CHAIS DU GARD
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES MAITRES CHAIS DU GARD
CONSEIL GENERAL DU GARD

Numéro de dépôt :
92424511
Date de dépôt :
23/06/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/06/2012

Présentation de la marque LES MAITRES CHAIS DU GARD

Déposée le 23 juin 1992 par la société CONSEIL GENERAL DU GARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES MAITRES CHAIS DU GARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-27 du 14 août 1992.

Le déposant est la société CONSEIL GENERAL DU GARD domicilié(e) SERVICE PROMOTION ECONOMIQUE, rue Guillemette,30044 NIMES CEDEX 9 (dossier no 2222635) - 30044 - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 000 019 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Général du Gard, Service Promotion Economique, Hôtel du Département domicilié(e) 2, Rue Guillemette,30044 NIMES CEDEX 9 (dossier no 2222635) - 30044 - France.

La marque LES MAITRES CHAIS DU GARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424511.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES MAITRES CHAIS DU GARD est expirée depuis le 23 juin 2012.

CONSEIL GENERAL DU GARD a également déposé les autres marques suivantes : GARD


CONSEIL GENERAL DU GARD - SERVICE PROMOTION ECONOMIQUE, rue Guillemette,30044 NIMES CEDEX 9 (dossier no 2222635) - 30044 - France - SIREN 223000019


Conseil Général du Gard, Service Promotion Economique, Hôtel du Département - 2, Rue Guillemette,30044 NIMES CEDEX 9 (dossier no 2222635) - 30044 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-01

Inscription le 27 novembre 1992 - RENONCIATION PARTIELLE n°152127 - Publication au BOPI 1992-11-27

Renouvellement sans limitation le 30 mai 2002 n°2222635 - Publication au BOPI 2002-05-30

Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27

Vins d'appellation d'origine en provenance du Gard.Eaux-de-vie d'appellation d'origine en provenance du Gard.Vins mousseux de qualité en provenance du Gard.Boissons alcooliques.Services de dégustation, d'nologie, de débit de boissons

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.