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Marques déposées par la société CONSEIL GENERAL DU CHER
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LIGNES 18 LE RESEAU DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS DU CHER
Marque expirée - Marque en non vigueur

LIGNES 18 LE RESEAU DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS DU CHER
CONSEIL GENERAL DU CHER

Numéro de dépôt :
3544595
Date de dépôt :
13/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2017
LIGNES 18 LE RESEAU DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS DU CHER de CONSEIL GENERAL DU CHER

Présentation de la marque LIGNES 18 LE RESEAU DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS DU CHER

Déposée le 13 décembre 2007 par la société CONSEIL GENERAL DU CHER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIGNES 18 LE RESEAU DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS DU CHER »

Le déposant est la société CONSEIL GENERAL DU CHER domicilié(e) PLACE MARCEL PLAISANT,18023 BOURGES CEDEX - 18023 - France et immatriculée sous le numéro RCS 221 800 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DU CHER SERVICE COMMUNICATION domicilié(e) PLACE MARCEL PLAISANT,18023 BOURGES CEDEX - 18023 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIGNES 18 LE RESEAU DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS DU CHER est expirée depuis le 13 décembre 2017.

CONSEIL GENERAL DU CHER a également déposé les autres marques suivantes : LE BERRY TRES CENTRE TRES PROCHE , @ TOUT 18 INTERNET POUR TOUS DANS LE CHER , Cher magazine Le journal du Conseil general


CONSEIL GENERAL DU CHER - PLACE MARCEL PLAISANT,18023 BOURGES CEDEX - 18023 - France - SIREN 221800014


CONSEIL GENERAL DU CHER SERVICE COMMUNICATION - PLACE MARCEL PLAISANT,18023 BOURGES CEDEX - 18023 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-21

Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04

– véhicules.

– télécommunications.

– transport.