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Marques déposées par CONSEIL GENERAL DU CANTAL
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CANTAL AUVERGNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CANTAL AUVERGNE
CONSEIL GENERAL DU CANTAL, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3668504
Date de dépôt :
31/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2019
CANTAL AUVERGNE de CONSEIL GENERAL DU CANTAL

Présentation de la marque CANTAL AUVERGNE

Déposée le 31 juillet 2009 par CONSEIL GENERAL DU CANTAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANTAL AUVERGNE »

Le déposant est CONSEIL GENERAL DU CANTAL, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 28 AVENUE GAMBETTA - 15000 - AURILLAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP CANONNE GALLO domicilié(e) 39 AVENUE GEORGES POMPIDOU - 15000 - AURILLAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANTAL AUVERGNE est expirée depuis le 31 juillet 2019.


CONSEIL GENERAL DU CANTAL, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 28 AVENUE GAMBETTA - 15000 - AURILLAC - France


SCP CANONNE GALLO - 39 AVENUE GEORGES POMPIDOU - 15000 - AURILLAC - France


Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Errata sur les renouvellements - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;

Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).