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Marques déposées par Conseil Général du Bas-RhinTODO
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MOBILEO
Marque expirée - Marque en non vigueur

MOBILEO
Conseil Général du Bas-Rhin, Collectivité territoriale, Direction de la communication

Numéro de dépôt :
3686771
Date de dépôt :
27/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
27/10/2019
MOBILEO de Conseil Général du Bas-Rhin

Présentation de la marque MOBILEO

Déposée le 27 octobre 2009 par Conseil Général du Bas-RhinTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « MOBILEO »

Le déposant est Conseil Général du Bas-RhinTODO domicilié(e) Hôtel du Département Place du Quartier Blanc - 67964 - STRASBOURG CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Général du Bas-Rhin, Direction de la communication domicilié(e) Hôtel du Département Place du Quartier Blanc - 67964 - STRASBOURG CEDEX 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILEO est expirée depuis le 27 octobre 2019.

Conseil Général du Bas-Rhin a également déposé les autres marques suivantes : PASSERELLE 67 , PASS'ÂGE , EQUIPAGE CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN , CHIMERE , LE VAISSEAU


Conseil Général du Bas-Rhin, Collectivité territoriale, Direction de la communication - Hôtel du Département Place du Quartier Blanc - 67964 - STRASBOURG CEDEX 9 - France


Conseil Général du Bas-Rhin, Direction de la communication - Hôtel du Département Place du Quartier Blanc - 67964 - STRASBOURG CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Transport ; informations en matière de transport.