Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE BUS A 1 EURO
Numéro de dépôt :
3742792
Date de dépôt :
17/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE BUS A 1 EURO
Déposée le 17 mai 2010 par CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ORIENTALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE BUS A 1 EURO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Inscription le 10 avril 2012 - Rejet total n°573397 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10