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Marques déposées par Conseil Général des Côtes d'Armor
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STATION V.T.T.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STATION V.T.T.
Conseil Général des Côtes d'Armor

Numéro de dépôt :
99804894
Date de dépôt :
13/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2009

Présentation de la marque STATION V.T.T.

Déposée le 13 juillet 1999 par Conseil Général des Côtes d'Armor auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STATION V.T.T. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est Conseil Général des Côtes d'Armor, domicilié(e) BP 22023, 22023 ST-BRIEUC CEDEX 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. le Président Conseil Général des Côtes d'Armor - France.

La marque STATION V.T.T. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STATION V.T.T. est expirée depuis le 13 juillet 2009.

Conseil Général des Côtes d'Armor a également déposé les autres marques suivantes : COTESDARMOR-NET , CREARMOR


Conseil Général des Côtes d'Armor - BP 22023, 22023 ST-BRIEUC CEDEX 1 - France


M. le Président Conseil Général des Côtes d'Armor - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-50

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

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