Accueil marques.expert
/
Marques déposées par CONSEIL GENERAL DES COTES D'ARMOR Collectivite territoriale
/
maison.net
Marque expirée - Marque en non vigueur

maison.net
CONSEIL GENERAL DES COTES D'ARMOR Collectivite territoriale

Numéro de dépôt :
3637768
Date de dépôt :
02/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
02/03/2019
maison.net de CONSEIL GENERAL DES COTES D\'ARMOR Collectivite territoriale

Présentation de la marque maison.net

Déposée le 2 mars 2009 par CONSEIL GENERAL DES COTES D'ARMOR Collectivite territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « maison.net »

Le déposant est CONSEIL GENERAL DES COTES D'ARMOR Collectivite territoriale domicilié(e) 0 BP 2371,22023 SAINT-BRIEUC Cedex 1 - 22023 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DICSEJ Culture CONSEIL GENERAL COTES D'ARMOR domicilié(e) 3 Pohel,22000 SAINT-BRIEUC - 22000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque maison.net est expirée depuis le 2 mars 2019.


CONSEIL GENERAL DES COTES D'ARMOR Collectivite territoriale - 0 BP 2371,22023 SAINT-BRIEUC Cedex 1 - 22023 - France


DICSEJ Culture CONSEIL GENERAL COTES D'ARMOR - 3 Pohel,22000 SAINT-BRIEUC - 22000 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Articles de papeterie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ;

Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de tables ;