IDAC Institut Départemental d'Analyse et de Conseil
Marque renouvelée - Marque en non vigueur
IDAC Institut Départemental d'Analyse et de Conseil
Conseil général de Loire-Atlantique, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3178040
Date de dépôt :
02/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI NANTES
Date d'expiration :
02/08/2022
Présentation de la marque IDAC Institut Départemental d'Analyse et de Conseil
Déposée le 2 août 2002 par Conseil général de Loire-AtlantiqueTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANTES),
la marque française « IDAC Institut Départemental d'Analyse et de Conseil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-36 du 6 septembre 2002.
Le déposant est Conseil général de Loire-AtlantiqueTODO domicilié(e) Hôtel du département, 3 quai Ceineray, BP 94109 - 44041 - NANTES CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 224 400 028 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Conseil général de Loire-Atlantique domicilié(e) Hôtel du Département, 3 Quai Ceineray, BP 94109 - 44041 - NANTES CEDEX 1 - France.
La marque IDAC Institut Départemental d'Analyse et de Conseil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3178040.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil général de Loire-Atlantique, Collectivité territoriale - Hôtel du département, 3 quai Ceineray, BP 94109 - 44041 - NANTES CEDEX 01 - France - SIREN 224400028
Conseil général de Loire-Atlantique - Hôtel du Département, 3 Quai Ceineray, BP 94109 - 44041 - NANTES CEDEX 1 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-02
Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36
Renouvellement sans limitation le 13 juin 2012 n°2501791 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-06-13
- Services d'analyses et de recherches industrielles ; analyses chimiques ; recherches en chimie ; contrôle de qualité ; recherches en cosmétologie ; étalonnage (mesurage) ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches géologiques ; recherches techniques ; services scientifiques et technologiques - Services médicaux ; services d'analyses médicales ; services vétérinaires ; services d'agriculture ; services d'horticulture et de sylviculture.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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