CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
97712373
Date de dépôt :
18/12/1997
Lieu de dépôt :
POITIERS
Date d'expiration :
18/12/2017
Présentation de la marque IMAGIC
Déposée le 18 décembre 1997 par CONSEIL GENERAL DE LA VIENNETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS),
la marque française « IMAGIC »
Le déposant est CONSEIL GENERAL DE LA VIENNETODO domicilié(e) Hôtel du Département, 1 Place Aristide Briand, BP 319,86008 POITIERS CEDEX (dossier no 2354949) - 86008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEML Nouvelle du Parc du Futuroscope Service Juridique domicilié(e) RN 10, BP 2000,86130 JAUNAY-CLAN (dossier no 2354949) - 86130 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE Collectivité Territoriale - Hôtel du Département, 1 Place Aristide Briand, BP 319,86008 POITIERS CEDEX (dossier no 2354949) - 86008 - France
SEML Nouvelle du Parc du Futuroscope Service Juridique - RN 10, BP 2000,86130 JAUNAY-CLAN (dossier no 2354949) - 86130 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-49
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-10
Inscription le 22 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297485 - Publication au BOPI 2000-03-22
Inscription le 8 février 2005 - Concession de licence n°407473 - Publication au BOPI 2005-02-08
Inscription le 23 août 2000 - Concession de licence n°306198 - Publication au BOPI 2000-08-23
Inscription le 2 novembre 2004 - Résiliation de licence n°402135 - Publication au BOPI 2004-11-02
Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2007 n°2354949 - Publication au BOPI 2007-11-07
Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08
- télécommunications - transport Agence de tourisme et de voyages - réservation de place - éducation Divertissements, spectacles Production de films.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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