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Marques déposées par CONSEIL GENERAL DE LA VENDEETODO
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VENDETHEQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VENDETHEQUE
CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE, Collectivité territoriale organisée par la loi du 2 mars 1982

Numéro de dépôt :
4018762
Date de dépôt :
10/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2023
VENDETHEQUE de CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE

Présentation de la marque VENDETHEQUE

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2013 par CONSEIL GENERAL DE LA VENDEETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VENDETHEQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est CONSEIL GENERAL DE LA VENDEETODO domicilié(e) 40, rue du Maréchal Foch - 85923 - LA ROCHE SUR YON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque VENDETHEQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VENDETHEQUE est expirée depuis le 10 juillet 2023.

CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE a également déposé les autres marques suivantes : TV VENDEE , Parcours de la 2ème chance , www.vendee.fr , TELE VENDEE


CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE, Collectivité territoriale organisée par la loi du 2 mars 1982 - 40, rue du Maréchal Foch - 85923 - LA ROCHE SUR YON - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.