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Marques déposées par CONSEIL GENERAL DE LA VENDEETODO
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Parcours de la 2ème chance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Parcours de la 2ème chance
CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE, Collectivité territoriale organisée par la loi du 2 mars 1982

Numéro de dépôt :
3969556
Date de dépôt :
18/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2022
Parcours de la 2ème chance de CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE

Présentation de la marque Parcours de la 2ème chance

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2012 par CONSEIL GENERAL DE LA VENDEETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Parcours de la 2ème chance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est CONSEIL GENERAL DE LA VENDEETODO domicilié(e) 40 rue du Maréchal Foch - 85923 - LA ROCHE SUR YON cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque Parcours de la 2ème chance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969556.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Parcours de la 2ème chance est expirée depuis le 18 décembre 2022.

CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE a également déposé les autres marques suivantes : TV VENDEE , VENDETHEQUE , www.vendee.fr , TELE VENDEE


CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE, Collectivité territoriale organisée par la loi du 2 mars 1982 - 40 rue du Maréchal Foch - 85923 - LA ROCHE SUR YON cedex 9 - France


CABINET JOLLY - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Produits de l'imprimerie, livres, matériel d'enseignement à l'exception des appareils, agendas, brochures ;

Education, formation ; édition et publication de livres, publication de textes autres que publicitaires, informations en matière d'éducation et de formation.