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Marques déposées par la société CONSEIL GENERAL DE LA SOMME COLLECTIVITE LOCALE
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LE BUS JAUNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE BUS JAUNE
CONSEIL GENERAL DE LA SOMME COLLECTIVITE LOCALE

Numéro de dépôt :
97677112
Date de dépôt :
02/05/1997
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/05/2007

Présentation de la marque LE BUS JAUNE

Déposée le 2 mai 1997 par la société CONSEIL GENERAL DE LA SOMME COLLECTIVITE LOCALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE BUS JAUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-24 du 13 juin 1997.

Le déposant est la société CONSEIL GENERAL DE LA SOMME COLLECTIVITE LOCALE domicilié(e) 23 MAIL ALBERT 1er BP 2615, 80026 AMIENS CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 228 000 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NICKEL - France.

La marque LE BUS JAUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97677112.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE BUS JAUNE est expirée depuis le 2 mai 2007.


CONSEIL GENERAL DE LA SOMME COLLECTIVITE LOCALE - 23 MAIL ALBERT 1er BP 2615, 80026 AMIENS CEDEX 1 - France - SIREN 228000014


NICKEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-42

Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24

- Véhicules; appareils de locomotion par terre: bus - Transport; organisation de voyages

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.