Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE dans les triées par

AUTOPOLIS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96642893
Date de dépôt: 24 septembre 1996
Date d'expiration: 24 septembre 2006

Classes: 00 09 12 14 16 18 25 26 28 34 35 38 41 42