Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

CANAL EST
Conseil Général de la Moselle Collectivité territoriale Dir. Com

Numéro de dépôt :
3579208
Date de dépôt :
06/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
CANAL EST de Conseil Général de la MoselleDir. Com

Présentation de la marque CANAL EST

Déposée le 6 juin 2008 par Conseil Général de la MoselleDir. ComTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « CANAL EST »

Le déposant est Conseil Général de la MoselleDir. ComTODO domicilié(e) Hôtel du Département, 1 rue du pont Moreau, BP 11096,57036 METZ CEDEX 1 - 57036 - France et immatriculée sous le numéro RCS 225 700 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Général de la Moselle Dir. Com domicilié(e) Hôtel du Département, 1 rue du pont Moreau, BP 11096,57036 METZ CEDEX 1 - 57036 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Conseil Général de la Moselle Collectivité territoriale Dir. Com - Hôtel du Département, 1 rue du pont Moreau, BP 11096,57036 METZ CEDEX 1 - 57036 - France - SIREN 225700012


Conseil Général de la Moselle Dir. Com - Hôtel du Département, 1 rue du pont Moreau, BP 11096,57036 METZ CEDEX 1 - 57036 - France


Inscription le 26 février 2009 - retrait total n°491937 - Publication au BOPI 2009-02-26

Errata de la publication - Publication au BOPI 2008-29

Republication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.