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Marques déposées par Conseil Général de la Manche
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Département numérique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Département numérique
Conseil Général de la Manche

Numéro de dépôt :
3211271
Date de dépôt :
24/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/02/2013
Département numérique de Conseil Général de la Manche

Présentation de la marque Département numérique

Déposée le 24 février 2003 par Conseil Général de la Manche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Département numérique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-14 du 4 avril 2003.

Le déposant est Conseil Général de la Manche domicilié(e) Rond-point de la liberté,50008 Saint-Lô Cedex - 50008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Général de la Manche DDII - SAE - Mr Le Rétif domicilié(e) Rond-point de la liberté,50008 Saint-Lô Cedex - 50008 - France.

La marque Département numérique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3211271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Département numérique est expirée depuis le 24 février 2013.

Conseil Général de la Manche a également déposé les autres marques suivantes : lamanche.net , manéo Services Le réseau de transports du Conseil général de la Manche , LA MANCHE CONSEIL GÉNÉRAL , Manche mag' Le magazine du Conseil général de la Manche , La Baie du Mont-Saint-Michel , les Relais Voile , LA MANCHE CONSEIL GÉNÉRAL , Portail territorial


Conseil Général de la Manche - Rond-point de la liberté,50008 Saint-Lô Cedex - 50008 - France


Conseil Général de la Manche DDII - SAE - Mr Le Rétif - Rond-point de la liberté,50008 Saint-Lô Cedex - 50008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-01

Publication - Publication le 4 avr. 2003 au BOPI 2003-14

Transmission d'informations touristiques, éducatives et économiques produites par les différents acteurs socio-économiques d'un département en direction de la population, via les différentes voies de communication (Internet, téléphone, …).