CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE MARNE, Collectivité Publique
Numéro de dépôt :
3251962
Date de dépôt :
17/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2013
Présentation de la marque ENTRE CHAMPAGNE & BOURGOGNE LE CANAL ENCHANTEUR
Déposée le 17 octobre 2003 par la société CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE MARNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ENTRE CHAMPAGNE & BOURGOGNE LE CANAL ENCHANTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-47 du 21 novembre 2003.
Le déposant est la société CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE MARNE domicilié(e) 1 rue du Commandant Hugueny,52011 CHAUMONT CEDEX - 52011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 225 200 013 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10, rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France.
La marque ENTRE CHAMPAGNE & BOURGOGNE LE CANAL ENCHANTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3251962.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE MARNE, Collectivité Publique - 1 rue du Commandant Hugueny,52011 CHAUMONT CEDEX - 52011 - France - SIREN 225200013
CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle - 10, rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-13
Publication - Publication le 21 nov. 2003 au BOPI 2003-47
Publicité ; affichage ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; organisation de foires et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de marchés ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Transport ; organisation de voyages, de croisières ; accompagnement de voyageurs ; services d'autobus ; transport en bateaux ; transport fluvial ; agences de tourisme à l'exception de la réservation d'hôtel, de pensions ; visites touristiques ; réservation pour les voyages. Divertissements ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de textes autres que publicitaires ; production de spectacles ; exploitation de jardins zoologiques ; jardins d'attraction ; parc d'attraction. Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; cafés-restaurants ; services hôteliers ; réservations d'hôtels ; maisons de vacances.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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