Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE JAZZ TOUJOURS HG HAUTE GARONNE CONSEIL GENERAL
Conseil Général de la Haute-Garonne Collectivité territoriale (administration publique)
Numéro de dépôt :
3626682
Date de dépôt :
03/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Présentation de la marque LE JAZZ TOUJOURS HG HAUTE GARONNE CONSEIL GENERAL
Déposée le 3 février 2009 par Conseil Général de la Haute-Garonne(administration publiqueTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « LE JAZZ TOUJOURS HG HAUTE GARONNE CONSEIL GENERAL »
Le déposant est Conseil Général de la Haute-Garonne(administration publiqueTODO domicilié(e) 1, boulevard de la Marquette,31090 TOULOUSE cedex 9 - 31090 - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 100 017 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Général de la Haute-Garonne domicilié(e) 1, bd de la Marquette,31080 TOULOUSE cedex 9 - 31080 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil Général de la Haute-Garonne Collectivité territoriale (administration publique) - 1, boulevard de la Marquette,31090 TOULOUSE cedex 9 - 31090 - France - SIREN 223100017
Conseil Général de la Haute-Garonne - 1, bd de la Marquette,31080 TOULOUSE cedex 9 - 31080 - France
Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11
Inscription le 16 février 2010 - Rejet total n°516510 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16
Pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.
Produits de l'imprimerie ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.
Vêtements.
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins.
Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de messagerie électronique.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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