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Marques déposées par CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-CORSETODO
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OREZZA SOURCE SORGENTE SOTTANA EAU MINERALE NATURELLE RENFORCEE AU GAZ DE LA SOURCE DEPUIS 1856
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OREZZA SOURCE SORGENTE SOTTANA EAU MINERALE NATURELLE RENFORCEE AU GAZ DE LA SOURCE DEPUIS 1856
CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-CORSE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4245392
Date de dépôt :
02/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2026
OREZZA SOURCE SORGENTE SOTTANA EAU MINERALE NATURELLE RENFORCEE AU GAZ DE LA SOURCE DEPUIS 1856 de CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-CORSE

Présentation de la marque OREZZA SOURCE SORGENTE SOTTANA EAU MINERALE NATURELLE RENFORCEE AU GAZ DE LA SOURCE DEPUIS 1856

Déposée par voie électronique le 2 février 2016 par CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-CORSETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OREZZA SOURCE SORGENTE SOTTANA EAU MINERALE NATURELLE RENFORCEE AU GAZ DE LA SOURCE DEPUIS 1856 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-08 du 26 février 2016.

Le déposant est CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-CORSETODO domicilié(e) Hôtel du Département, Rond-Point du Maréchal Leclerc - 20200 - Bastia - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mlle Stéphanie BUCHILLOT domicilié(e) 37 Rue d'Antibes - 06400 - Cannes - France.

La marque OREZZA SOURCE SORGENTE SOTTANA EAU MINERALE NATURELLE RENFORCEE AU GAZ DE LA SOURCE DEPUIS 1856 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4245392.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OREZZA SOURCE SORGENTE SOTTANA EAU MINERALE NATURELLE RENFORCEE AU GAZ DE LA SOURCE DEPUIS 1856 arrivera à expiration en date du 2 février 2026.

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-CORSE a également déposé les autres marques suivantes : EAU MINÉRALE NATURELLE D'OREZZA - SOURCE DÉPARTEMENTALE SORGENTE SOTTANA - SOURCE EXPLOITÉE PAR CONCESSION , OREZZA , OREZZA DEPUIS 1856


CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-CORSE, Collectivité territoriale - Hôtel du Département, Rond-Point du Maréchal Leclerc - 20200 - Bastia - France


INLEX IP EXPERTISE, Mlle Stéphanie BUCHILLOT - 37 Rue d'Antibes - 06400 - Cannes - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Eaux minérales gazeuses et non gazeuses ; eaux de source ; eaux aromatisées ; boissons non alcooliques (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées).