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Marques déposées par CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-CORSETODO
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OREZZA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OREZZA
CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-CORSE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3846261
Date de dépôt :
13/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/07/2021
OREZZA de CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-CORSE

Présentation de la marque OREZZA

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2011 par CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-CORSETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OREZZA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-31 du 5 août 2011.

Le déposant est CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-CORSETODO domicilié(e) Hôtel du Département Rond-Point du Maréchal Leclerc - 20200 - BASTIA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque OREZZA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OREZZA est expirée depuis le 13 juillet 2021.

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-CORSE a également déposé les autres marques suivantes : EAU MINÉRALE NATURELLE D'OREZZA - SOURCE DÉPARTEMENTALE SORGENTE SOTTANA - SOURCE EXPLOITÉE PAR CONCESSION , OREZZA SOURCE SORGENTE SOTTANA EAU MINERALE NATURELLE RENFORCEE AU GAZ DE LA SOURCE DEPUIS 1856 , OREZZA DEPUIS 1856


CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-CORSE, Collectivité territoriale - Hôtel du Département Rond-Point du Maréchal Leclerc - 20200 - BASTIA - France


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Eaux minérales gazeuses et non gazeuses ; eaux de source ; eaux aromatisées ; boissons non alcooliques (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées).