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Marques déposées par CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-CORSETODO
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EAU MINÉRALE NATURELLE D'OREZZA - SOURCE DÉPARTEMENTALE SORGENTE SOTTANA - SOURCE EXPLOITÉE PAR CONCESSION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EAU MINÉRALE NATURELLE D'OREZZA - SOURCE DÉPARTEMENTALE SORGENTE SOTTANA - SOURCE EXPLOITÉE PAR CONCESSION
CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-CORSE, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
98724037
Date de dépôt :
20/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/03/2028

Présentation de la marque EAU MINÉRALE NATURELLE D'OREZZA - SOURCE DÉPARTEMENTALE SORGENTE SOTTANA - SOURCE EXPLOITÉE PAR CONCESSION

Déposée le 20 mars 1998 par CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-CORSETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EAU MINÉRALE NATURELLE D'OREZZA - SOURCE DÉPARTEMENTALE SORGENTE SOTTANA - SOURCE EXPLOITÉE PAR CONCESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-17 du 24 avril 1998.

Le déposant est CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-CORSETODO domicilié(e) Hôtel du Département, Rond-Point du Maréchal Leclerc - 20200 - BASTIA - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque EAU MINÉRALE NATURELLE D'OREZZA - SOURCE DÉPARTEMENTALE SORGENTE SOTTANA - SOURCE EXPLOITÉE PAR CONCESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98724037.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EAU MINÉRALE NATURELLE D'OREZZA - SOURCE DÉPARTEMENTALE SORGENTE SOTTANA - SOURCE EXPLOITÉE PAR CONCESSION arrivera à expiration en date du 20 mars 2028.

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-CORSE a également déposé les autres marques suivantes : OREZZA , OREZZA SOURCE SORGENTE SOTTANA EAU MINERALE NATURELLE RENFORCEE AU GAZ DE LA SOURCE DEPUIS 1856 , OREZZA DEPUIS 1856


CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-CORSE, Collectivité Territoriale - Hôtel du Département, Rond-Point du Maréchal Leclerc - 20200 - BASTIA - France


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 15 février 2008 n°2364109 - Publication au BOPI 2008-02-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2018 n°2675833 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-03-16

Eaux minérales naturelles.