Déposée le 9 août 2005 par CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE PAYS DE LA CANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-49 du 9 décembre 2005.
Le déposant est CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE domicilié(e) BOULEVARD FELIX EBOUE,97100 BASSE-TERRE - 97100 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE domicilié(e) BOULEVARD FELIX EBOUE,97100 BASSE TERRE - 97100 - France.
La marque LE PAYS DE LA CANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3389443.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PAYS DE LA CANNE est expirée depuis le 9 août 2015.
CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE a également déposé les autres marques suivantes : LE PAYS DE LA CANNE
CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE - BOULEVARD FELIX EBOUE,97100 BASSE-TERRE - 97100 - France
CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE - BOULEVARD FELIX EBOUE,97100 BASSE TERRE - 97100 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-22
Publication - Publication le 9 déc. 2005 au BOPI 2005-49
Matériel roulant de chemin de fer ; attelages de chemin de fer, draisines, locomotives, wagons, wagonnets.Transport en chemin de fer, organisation d'excursions. Transport de passagers visites touristiques.Organisation et conduite de conférences, d'expositions à buts culturels ou éducatifs, production de films, production de films sur bandes vidéo publication de livres, location d'appareils audio, services de musées ; organisation de colloques, séminaires, concours en matière d'éducation ou de divertissement.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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