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Marques déposées par CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE
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P
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P
CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE

Numéro de dépôt :
93496165
Date de dépôt :
10/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2003

Présentation de la marque P

Déposée le 10 décembre 1993 par CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « P » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-03 du 21 janvier 1994.

Le déposant est CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE, domicilié(e) Hôtel du Département 2, rue Paul Louis-Courier, 24019 PERIGUEUX Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T. MARK Conseils - France.

La marque P a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496165.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P est expirée depuis le 10 décembre 2003.

CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE a également déposé les autres marques suivantes : P PERIGORD


CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE - Hôtel du Département 2, rue Paul Louis-Courier, 24019 PERIGUEUX Cedex - France


T. MARK Conseils - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-20

Publication - Publication le 21 janv. 1994 au BOPI 1994-03

Boissons alcooliques (à l'exception des bières); vins, eaux de vie, apéritifs, cocktails, spiritueux, extraits de fruits avec alcool, digestifs