CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE, COLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de dépôt :
4022425
Date de dépôt :
25/07/2013
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
25/07/2023
Présentation de la marque M@DO
Déposée le 25 juillet 2013 par CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « M@DO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Le déposant est CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE, COLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) HÔTEL MARBOT, BP 199 - 19005 - TULLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE domicilié(e) RUE ROBERT CAUMONT, IMM P - 33079 - BORDEAUX CEDEX - France.
La marque M@DO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022425.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M@DO est expirée depuis le 25 juillet 2023.
CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE, COLECTIVITE TERRITORIALE - HÔTEL MARBOT, BP 199 - 19005 - TULLE - France
CABINET SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE - RUE ROBERT CAUMONT, IMM P - 33079 - BORDEAUX CEDEX - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Assistance médicale ; services de garde-malades ; maisons de convalescence ou de repos ; services de soins aux personnes à domicile ; assistance liée au lavage, à l'habillage et à la mobilité physique des personnes ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'informations médicales ; services de massages ; location d'installations sanitaires ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; conception d'aménagements paysagers ; entretien des pelouses ; horticulture ; services de pépiniéristes ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services de soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux, aide aux personnes à domicile y compris assistance liée au lavage des personnes, à l'habillage des personnes, à la mobilité des personnes services de garde-malades, aide aux devoirs et soutien scolaire, services de garde d'enfants à domicile, gardiennage et surveillance temporaire à domicile de la résidence principale, assistance aux personnes handicapées et/ou âgées, à savoir services d'aide à l'entretien de locaux commerciaux et résidentiels, services de soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux, aide aux personnes à domicile y compris assistance liée au lavage des personnes, à l'habillage des personnes, à la mobilité des personnes, au repassage, nettoyage (ménage) et à la cuisine (préparation des repas), services de garde-malades, aide pour les personnes pour les formalités administratives, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), soins et promenades d'animaux domestiques, gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, services d'occupation de logements en l'absence de leurs habitants, accompagnement en société (personnes de compagnie).
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