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Marques déposées par CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE
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BALADIN LE RESEAU MALIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BALADIN LE RESEAU MALIN
CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE

Numéro de dépôt :
98756730
Date de dépôt :
16/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2008

Présentation de la marque BALADIN LE RESEAU MALIN

Déposée le 16 octobre 1998 par CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BALADIN LE RESEAU MALIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-49 du 4 décembre 1998.

Le déposant est CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE, domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT COLLECTIVITE TERRITORIALE, 9 Rue René et Emile Fage, BP 199, 19005 TULLE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Florence BERTIN Chef du Service des Transports - France.

La marque BALADIN LE RESEAU MALIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98756730.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BALADIN LE RESEAU MALIN est expirée depuis le 16 octobre 2008.

CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE a également déposé les autres marques suivantes : M@DO


CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE - HOTEL DU DEPARTEMENT COLLECTIVITE TERRITORIALE, 9 Rue René et Emile Fage, BP 199, 19005 TULLE CEDEX - France


Florence BERTIN Chef du Service des Transports - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-15

Publication - Publication le 4 déc. 1998 au BOPI 1998-49

Transport de voyageurs en correze.