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Marques déposées par la société CONSEIL GÉNÉRAL DE L'YONNE DIRECTION DE LA COMMUNICATION
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Y TERROIR DE L'YONNE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Y TERROIR DE L'YONNE
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'YONNE DIRECTION DE LA COMMUNICATION

Numéro de dépôt :
99776943
Date de dépôt :
04/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Y TERROIR DE L'YONNE

Déposée le 4 février 1999 par la société CONSEIL GÉNÉRAL DE L'YONNE DIRECTION DE LA COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Y TERROIR DE L'YONNE »

Le déposant est la société CONSEIL GÉNÉRAL DE L'YONNE DIRECTION DE LA COMMUNICATION domicilié(e) 10 route de Saint-Georges, 89000 PERRIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 228 900 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GÉNÉRAL DE L'YONNE DIRECTION DE LA COMMUNICATION - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 32 33


CONSEIL GÉNÉRAL DE L'YONNE DIRECTION DE LA COMMUNICATION - 10 route de Saint-Georges, 89000 PERRIGNY - France - SIREN 228900001


CONSEIL GÉNÉRAL DE L'YONNE DIRECTION DE LA COMMUNICATION - France


Inscription le 19 juillet 1999 - Retrait total n°281535 - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-07-19

- confitures, volailles, gibier, produits laitiers - cidre, jus de fruits - vins, liqueurs.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.