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Marques déposées par Conseil Général de l'OrneDirection de la CommunicationTODO
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charte d'entretien des espaces publics
Marque expirée - Marque en non vigueur

charte d'entretien des espaces publics
Conseil Général de l'Orne Collectivité territoriale Direction de la Communication

Numéro de dépôt :
3532491
Date de dépôt :
24/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2017
charte d\'entretien des espaces publics de Conseil Général de l\'OrneDirection de la Communication

Présentation de la marque charte d'entretien des espaces publics

Déposée le 24 septembre 2007 par Conseil Général de l'OrneDirection de la CommunicationTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « charte d'entretien des espaces publics »

Le déposant est Conseil Général de l'OrneDirection de la CommunicationTODO domicilié(e) 27, boulevard de Strasbourg,61017 ALENCON cedex - 61017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 226 100 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Général de l'Orne Direction de la Communication domicilié(e) 27, boulevard de Strasbourg,61017 ALENCON cedex - 61017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque charte d'entretien des espaces publics est expirée depuis le 24 septembre 2017.


Conseil Général de l'Orne Collectivité territoriale Direction de la Communication - 27, boulevard de Strasbourg,61017 ALENCON cedex - 61017 - France - SIREN 226100014


Conseil Général de l'Orne Direction de la Communication - 27, boulevard de Strasbourg,61017 ALENCON cedex - 61017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-13

Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.