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Marques déposées par CONSEIL GENERAL DE L'ORNE
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CAP ORNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP ORNE
CONSEIL GENERAL DE L'ORNE

Numéro de dépôt :
99814881
Date de dépôt :
30/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/09/2009

Présentation de la marque CAP ORNE

Déposée le 30 septembre 1999 par CONSEIL GENERAL DE L'ORNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAP ORNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-45 du 5 novembre 1999.

Le déposant est CONSEIL GENERAL DE L'ORNE, domicilié(e) 39, Rue Saint Blaise, 61017 ALENCON CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DE L'ORNE - France.

La marque CAP ORNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814881.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP ORNE est expirée depuis le 30 septembre 2009.

CONSEIL GENERAL DE L'ORNE a également déposé les autres marques suivantes : EQUOPOLE EUROPEENNE , CAP ORNE , "EQUOPOLE-EUROPEENNE"


CONSEIL GENERAL DE L'ORNE - 39, Rue Saint Blaise, 61017 ALENCON CEDEX - France


CONSEIL GENERAL DE L'ORNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-28

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Papier à lettre Enveloppe Chemise cartonnée Guide horaires Fiche horaires Papier d'emballage Adhésif (matière collante) pour la papeterie ou le ménage Autocollant Film transparent Clichés Articles de bureau à savoir : Stylo à bille Crayon à papier Stylo plume Règle Gomme Calendrier Agendas Cartes à jouer Transport, notamment par réseau interurbain.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.