CONSEIL GENERAL DE L'ORNE, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
3121909
Date de dépôt :
20/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2021
Présentation de la marque CAP ORNE
Déposée le 20 septembre 2001 par CONSEIL GENERAL DE L'ORNETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAP ORNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-43 du 26 octobre 2001.
Le déposant est CONSEIL GENERAL DE L'ORNETODO domicilié(e) Hôtel du Département, 27, boulevard de Strasbourg - 61000 - ALENÇON - France et immatriculée sous le numéro RCS 226 100 014 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.
La marque CAP ORNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3121909.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL GENERAL DE L'ORNE, Collectivité Territoriale - Hôtel du Département, 27, boulevard de Strasbourg - 61000 - ALENÇON - France - SIREN 226100014
CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-08
Publication - Publication le 26 oct. 2001 au BOPI 2001-43
Renouvellement avec limitation le 23 septembre 2011 n°2480620 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-09-23
Vêtements, jeans, shorts, bermudas, pantalons, salopettes, combinaisons, blouses, chemises, vestes, blousons, pull-overs, tee-shirts, sweat-shirts, costumes, gilets, parkas, manteaux, imperméables, jupes, robes, sous-vêtements, maillots de bain, bas, collants, chaussettes, peignoirs, sorties de bain, lingerie de corps, layette, ceintures (habillement), cravates, gants (habillement), étoles, foulards, écharpes, châles, chaussures, bottes, pantoufles, chaussons, chapellerie, chapeaux, casquettes, bérets, bonnets. Gestion de bases de données et de fichiers informatiques et électroniques, stockage de données informatiques, mise à disposition des entreprises industrielles et commerciales de personnel technique, commercial, administratif, conseils aux entreprises et aux particuliers, conseils en organisation et direction des affaires, aides et consultations pour la direction des affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, études de marchés, organisations d'expositions et de foires à buts commerciaux et de publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), informations statistiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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