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Marques déposées par la société CONSEIL GENERAL DE L'ISERE
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PRIX MARSEILLAISE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRIX MARSEILLAISE
CONSEIL GENERAL DE L'ISERE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3622380
Date de dépôt :
05/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2019
PRIX MARSEILLAISE de CONSEIL GENERAL DE L\'ISERE

Présentation de la marque PRIX MARSEILLAISE

Déposée le 5 janvier 2009 par la société CONSEIL GENERAL DE L'ISERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIX MARSEILLAISE »

Le déposant est la société CONSEIL GENERAL DE L'ISERE domicilié(e) 7 RUE FANTIN LATOUR BP 1096 - 38022 - GRENOBLE CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 800 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OROD BAGHERI domicilié(e) 7 RUE FANTIN LATOUR BP 1096 - 38022 - GRENOBLE CEDEX 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIX MARSEILLAISE est expirée depuis le 5 janvier 2019.

CONSEIL GENERAL DE L'ISERE a également déposé les autres marques suivantes : YSIS , Sillon Alpin HAUTE – SAVOIE – SAVOIE – ISERE , Transisère Services


CONSEIL GENERAL DE L'ISERE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 7 RUE FANTIN LATOUR BP 1096 - 38022 - GRENOBLE CEDEX 1 - France - SIREN 223800012


OROD BAGHERI - 7 RUE FANTIN LATOUR BP 1096 - 38022 - GRENOBLE CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Produits de l'imprimerie, photographies, article de papeterie…

Distribution de matériel publicitaire, prospectus, imprimés…

Service de messagerie électronique par réseau informatique…

Organisation de cérémonie, congrès, conférences, organisation d'expositions à buts éducatifs ou culturels.