INDRE.FR LE SITE DU CONSEIL GENERAL DE L'INDRE

CONSEIL GENERAL DE L'INDRE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Présentation de la marque INDRE.FR LE SITE DU CONSEIL GENERAL DE L'INDRE

Déposée le 29 juin 2010 par la société CONSEIL GENERAL DE L'INDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INDRE.FR LE SITE DU CONSEIL GENERAL DE L'INDRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-33 du 20 août 2010.

Le déposant est la société CONSEIL GENERAL DE L'INDRE domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES BP 639 - 36020 - CHATEAUROUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 600 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LOUIS PINTON, PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'INDRE domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES BP 639 - 36020 - CHATEAUROUX CEDEX - France.

La marque INDRE.FR LE SITE DU CONSEIL GENERAL DE L'INDRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3753055.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDRE.FR LE SITE DU CONSEIL GENERAL DE L'INDRE est expirée depuis le 29 juin 2020.

CONSEIL GENERAL DE L'INDRE a également déposé les autres marques suivantes : I R I S (Informatique Réseau Indre Service) , UNION INDRE , LE BERRY TRES CENTRE TRES PROCHE , L'AILE BLEUE , CYBERINDRE