Marque expirée - Marque en non vigueur

RESEAU VERT
CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
98728723
Date de dépôt :
16/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2018

Présentation de la marque RESEAU VERT

Déposée le 16 avril 1998 par la société CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT COLLECTIVITE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESEAU VERT »

Le déposant est la société CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 1000 RUE D'ALCO,34087 MONTPELLIER CEDEX 4 (dossier no 2386358) - 34087 - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 400 011 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT DERAF Service Espaces Naturels et domaines départementaux domicilié(e) 1000 RUE D'ALCO,34087 MONTPELLIER Cedex 4 (dossier no 2386358) - 34087 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RESEAU VERT est expirée depuis le 16 avril 2018.


CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT COLLECTIVITE TERRITORIALE - 1000 RUE D'ALCO,34087 MONTPELLIER CEDEX 4 (dossier no 2386358) - 34087 - France - SIREN 223400011


CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT DERAF Service Espaces Naturels et domaines départementaux - 1000 RUE D'ALCO,34087 MONTPELLIER Cedex 4 (dossier no 2386358) - 34087 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-44

Inscription le 2 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°492515 - Publication au BOPI 2008-05-02

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2008 n°2386358 - Publication au BOPI 2008-04-25

Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22

- bornes de signalisation métalliques - mise en place de parcours de randonnées, Organisation de manifestations et d'activités sportives et culturelles en général.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.