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Marques déposées par la société CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT : COLLECTIVITE TERRITORIALE
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D. CLIC 34
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D. CLIC 34
CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT : COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3061864
Date de dépôt :
25/10/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/10/2010
D. CLIC 34 de CONSEIL GENERAL DE L\'HERAULT : COLLECTIVITE TERRITORIALE

Présentation de la marque D. CLIC 34

Déposée le 25 octobre 2000 par la société CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT : COLLECTIVITE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D. CLIC 34 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-49 du 8 décembre 2000.

Le déposant est la société CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT : COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 1000, RUE D'ALCA, 34087 MONTPELLIER CEDEX 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 400 011 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT - France.

La marque D. CLIC 34 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3061864.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D. CLIC 34 est expirée depuis le 25 octobre 2010.


CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT : COLLECTIVITE TERRITORIALE - 1000, RUE D'ALCA, 34087 MONTPELLIER CEDEX 4 - France - SIREN 223400011


CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-14

Publication - Publication le 8 déc. 2000 au BOPI 2000-49

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