LIBERTE COMMERCIALE
Présentation de la marque LIBERTE COMMERCIALE
Déposée le 8 novembre 1994 par CONSEIL GENERAL DE L'AIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LIBERTE COMMERCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LIBERTE COMMERCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544876.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LIBERTE COMMERCIALE arrivera à expiration en date du 8 novembre 2024.
CONSEIL GENERAL DE L'AIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-37
Inscription le 31 juillet 1995 - RETRAIT PARTIEL n°188141 - Publication au BOPI 1995-07-31
Inscription le 20 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°401665 - Publication au BOPI 2004-10-20
Inscription le 20 octobre 2004 - Changement d'adresse n°401664 - Publication au BOPI 2004-10-20
Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2004 n°2275109 - Publication au BOPI 2004-11-04
Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51
Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2014 n°2572464 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-11-26