CONSEIL GENERAL DE L'AIN Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
97658992
Date de dépôt :
09/01/1997
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/01/2017
Présentation de la marque L'AIN
Déposée le 9 janvier 1997 par CONSEIL GENERAL DE L'AINTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « L'AIN »
Le déposant est CONSEIL GENERAL DE L'AINTODO domicilié(e) 45 avenue Alsace Lorraine,01003 BOURG EN BRESSE CEDEX (dossier no 2336027) - 01003 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DE L'AIN Direction de la communication domicilié(e) 45 avenue Alsace Lorraine, BP 114,01003 BOURG EN BRESSE CEDEX (dossier no 2336027) - 01003 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL GENERAL DE L'AIN Collectivité territoriale - 45 avenue Alsace Lorraine,01003 BOURG EN BRESSE CEDEX (dossier no 2336027) - 01003 - France
CONSEIL GENERAL DE L'AIN Direction de la communication - 45 avenue Alsace Lorraine, BP 114,01003 BOURG EN BRESSE CEDEX (dossier no 2336027) - 01003 - France
Renouvellement sans limitation le 2 janvier 2007 n°2336027 - Publication au BOPI 2007-01-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-26
Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08
Affichage. Agence d'informations commerciales. Agences de publicité. Annonces publicitaires (diffusion d'). Commerciales (aide à la direction d'entreprises industrielles ou). Courrier publicitaire. Décoration de vitrines. Démonstration de produits. Diffusion d'annonces publicitaires. Diffusion (distribution) d'échantillons. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons. Direction d'entreprises commerciales ou industrielles (aide à la -) Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Documentation publicitaire (mise à jour de -). Echantillons (diffusion (distribution) d' -). Entreprises commerciales ou industrielles (aide à la direction d' -). Etude de marché. Expositions (organisation d' -) à buts commerciaux ou de publicité. Gestion de fichiers informatiques. Industrielles (aide à la direction d'entreprises commerciales ou -). Informations commerciales (agence d' -). Informations d'affaires. Location d'espaces publicitaires. Marché (étude de -). Mise à jour de documentation publicitaire. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publication de textes publicitaires. Publicitaire (courrier -). Publicitaire (diffusion de matériel-) (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Publicitaire (mise à jour de documentation -). Publicitaires (diffusion d'annonces -). Publicitaires (location d'espaces -). Publicitaires (publication de textes -). Publicité. Publicité télévisée. Publiques (relations -). Relations publiques. Reproduction de documents. Reproduction par héliographie. Télévisée (publicité -). Transcription de communications. Vitrines (décoration de -). Bandes vidéo (production de films sur -). Clubs (services de -) (divertissement ou éducation). Colloques (organisation et conduite de -). Compétitions sportives (organisation de -). Concours (organisation de -) (éducation ou divertissement). Conférences (organisation et conduite de -). Congrès (organisation et conduite de -). Divertissement (informations en matière de -). Education. Education (informations en matière d' -). Enseignement. Expositions (organisation d' -) à buts culturels ou éducatifs. Films (production de -). Golf (exploitation de parcours de -). Informations en matière d'éducation. Livres (publication de -). Loisirs (services de -). Musée (services de -) (présentation, expositions). Orchestres (services d' -). Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de compétitions sportives. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques. Organisation et conduite de conférences. Organisation et conduite de congrès. Organisation et conduite de séminaires. Organisation et conduite de symposiums. Parcs d'attractions. Perfectionnement sportif (camps (stages) de -). Production de films. Production de films sur bandes vidéo. Publication de livres. Publication de textes (autres que textes publicitaires). Réceptions (planification de -) (divertissements). Représentations théâtrales. Séminaires (organisation et conduite de -). Spectacles (production de -). Spectacles (représentation de -). Symposiums (organisation et conduite de -). Textes (publication de -) autres que textes publicitaires. Zoologiques (exploitation de jardins -)
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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