Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Conseil général de l'Ain (collectivité territoriale"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant Conseil général de l'Ain (collectivité territoriale dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Ain terre active

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Ain terre active de Conseil général de l\'Ain (collectivité territoriale

Numéro de dépôt: 3015276
Date de dépôt: 16 mars 2000
Date d'expiration: 16 mars 2010

Classes: 00 35 38 41