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Marques déposées par CONSEIL FRANCAIS DU CULTE MUSULMAN
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Conseil Départemental du Culte Musulman -C.D.C.M.-
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Conseil Départemental du Culte Musulman -C.D.C.M.-
CONSEIL FRANCAIS DU CULTE MUSULMAN

Numéro de dépôt :
4564491
Date de dépôt :
03/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Conseil Départemental du Culte Musulman -C.D.C.M.- de CONSEIL FRANCAIS DU CULTE MUSULMAN

Présentation de la marque Conseil Départemental du Culte Musulman -C.D.C.M.-

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2019 par CONSEIL FRANCAIS DU CULTE MUSULMAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Conseil Départemental du Culte Musulman -C.D.C.M.- »

Le déposant est CONSEIL FRANCAIS DU CULTE MUSULMAN domicilié(e) 270 RUE LECOURBE - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL FRANCAIS DU CULTE MUSULMAN, Monsieur Ahmet OGRAS domicilié(e) 270 RUE LECOURBE - 75015 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45


CONSEIL FRANCAIS DU CULTE MUSULMAN - 270 RUE LECOURBE - 75015 - PARIS - France


CONSEIL FRANCAIS DU CULTE MUSULMAN, Monsieur Ahmet OGRAS - 270 RUE LECOURBE - 75015 - Paris - France


Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Inscription le 5 novembre 2020 - Rejet total n°800545 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-05

Relations publiques ;

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services juridiques.