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Marques déposées par la société Conseil – Évaluation
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DIVA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DIVA
Conseil – Évaluation, Exposition – Prévention CEP CICAT, Association loi 1908

Numéro de dépôt :
4314465
Date de dépôt :
15/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/11/2026
DIVA de Conseil – Évaluation

Présentation de la marque DIVA

Déposée le 15 novembre 2016 par la société Conseil – Évaluation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.

Le déposant est la société Conseil – Évaluation domicilié(e) 2 RUE EVARISTE GALOIS - 67201 - ECKBOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 755 757 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEP CICAT, Mme ROVIGO FABIENNE domicilié(e) 2 RUE EVARISTE GALOIS - 67201 - ECKBOLSHEIM - France.

La marque DIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314465.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIVA arrivera à expiration en date du 15 novembre 2026.


Conseil – Évaluation, Exposition – Prévention CEP CICAT, Association loi 1908 - 2 RUE EVARISTE GALOIS - 67201 - ECKBOLSHEIM - France - SIREN 350755757


CEP CICAT, Mme ROVIGO FABIENNE - 2 RUE EVARISTE GALOIS - 67201 - ECKBOLSHEIM - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Enregistrement avec modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Inscription le 23 août 2017 - Rejet partiel n°706741 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-23

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments optiques ; lunettes (optique) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.