Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTHYS
Numéro de dépôt :
1650964
Date de dépôt :
08/03/1991
Lieu de dépôt :
BREST
Date d'expiration :
08/03/2001
Présentation de la marque ACTHYS
Déposée le 8 mars 1991 par CONSEIL Eric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BREST), la marque française « ACTHYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTHYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1650964.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTHYS est expirée depuis le 8 mars 2001.
CONSEIL Eric a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-34