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Marques déposées par l'association loi 1901 CONSEIL DES CHEVAUX DE BASSE-NORMANDIE
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équidéfi
Marque expirée - Marque en non vigueur

équidéfi
CONSEIL DES CHEVAUX DE BASSE-NORMANDIE ASSOCIATION loi 1901
NORMANDIE INCUBATION ASSOCIATION Loi 1901
HARAS NATIONAUX établissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3561941
Date de dépôt :
10/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2018
équidéfi de CONSEIL DES CHEVAUX DE BASSE-NORMANDIE

Présentation de la marque équidéfi

Déposée le 10 mars 2008 par l'association loi 1901 CONSEIL DES CHEVAUX DE BASSE-NORMANDIE, l'association loi 1901 NORMANDIE INCUBATION, HARAS NATIONAUX établissement public à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « équidéfi »

Les déposants sont l'association loi 1901 CONSEIL DES CHEVAUX DE BASSE-NORMANDIE domicilié(e) 23 RUE PASTEUR,14120 MONDEVILLE - 14120 - France, l'association loi 1901 NORMANDIE INCUBATION domicilié(e) 17 RUE CLAUDE BLOCH,14076 CAEN CEDEX 05 - 14076 - France, HARAS NATIONAUX établissement public à caractère administratif domicilié(e) 0 Route de Troche,19231 ARNAC POMPADOUR - 19231 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL DES CHEVAUX DE BASSE-NORMANDIE domicilié(e) 23 RUE PASTEUR,14120 MONDEVILLE - 14120 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque équidéfi est expirée depuis le 10 mars 2018.

CONSEIL DES CHEVAUX DE BASSE-NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : NORMANDY EQUINE TOUR , NORMANDY EQUINE TOURS , NORMANDY-EQUINE-TOUR , NORMANDY-EQUINE-TOURS , NORMANDIE EQUINE TOUR , NORMANDIE EQUINE TOURS ; NORMANDIE-EQUINE-TOUR , NORMANDIE-EQUINE-TOURS , NORMANDY HORSE INTERNATIONAL DEVELOPMENT STRATEGY , EQUI-INSTALLATION , équi-plateforme ; equi-plateform ; équi-plate-forme ; equi-plate-form ; équiplateforme ; equiplateform , JEUX EQUESTRES NORMANDS , Normandy Horse Trade Fair ; Normandy-Horse-Trade-Fair ; Normandie Horse Trade Fair , INNORES , Normandy Horse Training ; Normandy-Horse-Training ; Normandie-Horse-Training ; Normandie Horse Training , JEUX EQUESTRES DE NORMANDIE , Normandy Horse Guide ; Normandy-Horse-Guide ; Normandie Horse Guide ; Normandie-Horse-Guide


CONSEIL DES CHEVAUX DE BASSE-NORMANDIE ASSOCIATION loi 1901 - 23 RUE PASTEUR,14120 MONDEVILLE - 14120 - France

NORMANDIE INCUBATION ASSOCIATION Loi 1901 - 17 RUE CLAUDE BLOCH,14076 CAEN CEDEX 05 - 14076 - France

HARAS NATIONAUX établissement public à caractère administratif - 0 Route de Troche,19231 ARNAC POMPADOUR - 19231 - France - SIREN 4


CONSEIL DES CHEVAUX DE BASSE-NORMANDIE - 23 RUE PASTEUR,14120 MONDEVILLE - 14120 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-33

Publication - Publication le 18 avr. 2008 au BOPI 2008-16

Inscription le 20 février 2018 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°717152 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.