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Marques déposées par Conseil départemental du Jura
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JURA LE DEPARTEMENT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JURA LE DEPARTEMENT
Conseil départemental du Jura, Collectivité publique

Numéro de dépôt :
4275732
Date de dépôt :
24/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
JURA LE DEPARTEMENT de Conseil départemental du Jura

Présentation de la marque JURA LE DEPARTEMENT

Déposée le 24 mai 2016 par Conseil départemental du Jura auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « JURA LE DEPARTEMENT »

Le déposant est Conseil départemental du Jura, Collectivité publique domicilié(e) 17 Rue Rouget de Lisle - 39039 - LONS LE SAUNIER Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil départemental du Jura, M. Ramboz Thomas domicilié(e) 17 RUE Rouget de Lisle - 39039 - LONS LE SAUNIER Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Conseil départemental du Jura a également déposé les autres marques suivantes : Chalain


Conseil départemental du Jura, Collectivité publique - 17 Rue Rouget de Lisle - 39039 - LONS LE SAUNIER Cedex - France


Conseil départemental du Jura, M. Ramboz Thomas - 17 RUE Rouget de Lisle - 39039 - LONS LE SAUNIER Cedex - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Inscription le 27 juillet 2017 - Rejet total n°705190 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-27

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.