CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4343491
Date de dépôt :
07/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/03/2027
Présentation de la marque ON S'Y COL
Déposée par voie électronique le 7 mars 2017 par CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUESTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ON S'Y COL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-13 du 31 mars 2017.
Le déposant est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUESTODO domicilié(e) Hôtel du Département, 64 Avenue Jean Biray - 64058 - Pau cedex 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON FERAY LENNE CONSEIL, M. Axel Doucerain domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque ON S'Y COL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4343491.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ON S'Y COL arrivera à expiration en date du 7 mars 2027.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES, Collectivité territoriale - Hôtel du Département, 64 Avenue Jean Biray - 64058 - Pau cedex 9 - France
IPSILON FERAY LENNE CONSEIL, M. Axel Doucerain - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Enregistrement sans modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Produits de l'imprimerie ; imprimés ; journaux et périodiques ; magazines ; revues ; livres ; publications ; catalogues ; prospectus ; albums ; atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; stylos et recharges de stylos ; porte-stylos, crayons ; taille-crayons ; trousses à dessin ; agrafeuses, agrafes de bureau ; classeurs ; chemises pour documents ; étiquettes (non en tissu) ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters ; emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets (enveloppe, pochettes) en matières plastiques pour l'emballage ; cartes de fidélité en papier et en carton ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'activités sportives et culturelles ; services de camps de vacances ; divertissement télévisé et radiophonique ; services de loisirs ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; mise à disposition d'installations sportives ; organisation d'exposition à but culturel ou éducatif ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de compétitions sportives ; conduite de visites guidées ; services de rédaction, de publication et d'édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) notamment sur tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; micro-édition.
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