Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4243819
Date de dépôt :
27/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/01/2026
Présentation de la marque TASTE OF PROVENCE
Déposée le 27 janvier 2016 par Conseil Départemental des Bouches-du-RhôneTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TASTE OF PROVENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-07 du 19 février 2016.
Le déposant est Conseil Départemental des Bouches-du-RhôneTODO domicilié(e) Hôtel du Département, 52 Avenue de Saint Just - 13256 - MARSEILLE CEDEX 20 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BALDASSARI, Mme BALDASSARI Charlotte domicilié(e) 35 rue Saint Jacques - 13006 - MARSEILLE - France.
La marque TASTE OF PROVENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4243819.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, Collectivité territoriale - Hôtel du Département, 52 Avenue de Saint Just - 13256 - MARSEILLE CEDEX 20 - France
Cabinet BALDASSARI, Mme BALDASSARI Charlotte - 35 rue Saint Jacques - 13006 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Inscription le 9 août 2016 - Retrait partiel n°677034 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09
Enregistrement avec modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Inscription le 17 mai 2017 - Rejet partiel n°700284 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-17
Inscription le 13 novembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°711432 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-13
Articles pour reliures ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; l'ensemble des produits précités ne s'appliquant pas au domaine des ressources humaines, du recrutement et du placement de personnel, de dirigeants et de collaborateurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; l'ensemble des services précités ne s'appliquant pas au domaine des ressources humaines, du recrutement et du placement de personnel, de dirigeants et de collaborateurs ;
Location d'appareils de télécommunication ; l'ensemble des services précités ne s'appliquant pas au domaine des ressources humaines, du recrutement et du placement de personnel, de dirigeants et de collaborateurs ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; l'ensemble des services précités ne s'appliquant pas au domaine des ressources humaines, du recrutement et du placement de personnel, de dirigeants et de collaborateurs.
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