Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
4251541
Date de dépôt :
23/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2026
Présentation de la marque PARTAGES EN PROVENCE
Déposée par voie électronique le 23 février 2016 par Conseil Départemental des Bouches-du-RhôneTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PARTAGES EN PROVENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-11 du 18 mars 2016.
Le déposant est Conseil Départemental des Bouches-du-RhôneTODO domicilié(e) Hôtel du Département, 52 Avenue de Saint Just - 13256 - MARSEILLE CEDEX 20 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Charlotte BALDASSARI domicilié(e) 35 RUE SAINT JACQUES - 13006 - MARSEILLE--6E--ARRONDISSEMENT - France.
La marque PARTAGES EN PROVENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251541.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, Collectivité Territoriale - Hôtel du Département, 52 Avenue de Saint Just - 13256 - MARSEILLE CEDEX 20 - France
Mme. Charlotte BALDASSARI - 35 RUE SAINT JACQUES - 13006 - MARSEILLE--6E--ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Inscription le 13 novembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°711432 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-13
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; tableaux (peintures) encadrés ou non ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.
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