Conseil départemental de la Mayenne, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4213803
Date de dépôt :
25/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/09/2025
Présentation de la marque LA MAYENNE LE DEPARTEMENT
Déposée le 25 septembre 2015 par Conseil départemental de la MayenneTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LA MAYENNE LE DEPARTEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-43 du 23 octobre 2015.
Le déposant est Conseil départemental de la MayenneTODO domicilié(e) 39 rue Mazagran, CS 21429 - 53014 - LAVAL cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil départemental de la Mayenne, Mme MOREAU Nathalie domicilié(e) 39 rue Mazagran, CS 21429 - 53014 - LAVAL cedex - France.
La marque LA MAYENNE LE DEPARTEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4213803.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil départemental de la Mayenne, Collectivité territoriale - 39 rue Mazagran, CS 21429 - 53014 - LAVAL cedex - France
Conseil départemental de la Mayenne, Mme MOREAU Nathalie - 39 rue Mazagran, CS 21429 - 53014 - LAVAL cedex - France
Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Tissus à usage textile ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ;
Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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