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Marques déposées par CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE
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MANCHE ILES EXPRESS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MANCHE ILES EXPRESS
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE

Numéro de dépôt :
4374774
Date de dépôt :
07/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2027
MANCHE ILES EXPRESS de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE

Présentation de la marque MANCHE ILES EXPRESS

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2017 par CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MANCHE ILES EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-30 du 28 juillet 2017.

Le déposant est CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE domicilié(e) - - 50050 - SAINT LO Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE MARITIME ANGLO-NORMANDE, HUGUES-ROBERT GROS domicilié(e) RUE DES ISLES - 50400 - GRANVILLE - France.

La marque MANCHE ILES EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4374774.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 34 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MANCHE ILES EXPRESS arrivera à expiration en date du 7 juillet 2027.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE a également déposé les autres marques suivantes : TOUR DES PORTS MUSIC LIVE , MAISON JACQUES PREVERT , ILE TATIHOU , MANCHE ILES EXPRESS


CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE - - - 50050 - SAINT LO Cedex - France


COMPAGNIE MARITIME ANGLO-NORMANDE, HUGUES-ROBERT GROS - RUE DES ISLES - 50400 - GRANVILLE - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Inscription le 6 février 2020 - Rejet partiel n°779399 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-06

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes à cigares ; étuis à cigares ; boîtes à cigarettes ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques ; solutions liquides pour cigarettes électroniques ;

Emballage et entreposage de marchandises ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.