Marque enregistrée - Marque en vigueur

CORREZE Energie renouvelable
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE

Numéro de dépôt :
4463835
Date de dépôt :
22/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2028
CORREZE Energie renouvelable de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE

Présentation de la marque CORREZE Energie renouvelable

Déposée par voie électronique le 22 juin 2018 par CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CORREZE Energie renouvelable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.

Le déposant est CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE domicilié(e) 9 RUE RENE ET EMILE FAGE - 19005 - TULLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMISSAERT, Madame SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) RUE ROBERT CAUMONT - 33049 - BORDEAUX - France.

La marque CORREZE Energie renouvelable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4463835.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CORREZE Energie renouvelable arrivera à expiration en date du 22 juin 2028.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE a également déposé les autres marques suivantes : Les Balades EN CORREZE , origine CORREZE , FAMILLES SOLIDAIRES , Les Foulées Gourmandes de Sédières , Station Sports Nature Corrèze , CORREZE LE DEPARTEMENT Destination trails , CORREZE Energies renouvelables , CORREZE LE DEPARTEMENT Santé , AMAC Académie des Métiers de l'Autonomie en Corrèze CORREZE, LE DEPARTEMENT


CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE - 9 RUE RENE ET EMILE FAGE - 19005 - TULLE - France


SMISSAERT, Madame SOPHIE SMISSAERT - RUE ROBERT CAUMONT - 33049 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; boîtes en carton faisant office de coffrets cadeaux ; bons à valoir sur l'achat de produits ou de services ; bons destinés à être échangés contre des produits ou des services ; bons cadeaux à des fins commerciales ou publicitaires ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ;

Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; sets de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; boites en tissus ; rideaux et voilages (rideaux) ; portières (rideaux) ; rideaux de douche ; embrases en matière textile ; housses pour coussins ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux et de promotion ayant pour thème la construction immobilière ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts commerciaux et de promotion ; publicité par tout vecteur de communication, location d'espaces et de matériel publicitaires ; services de conseils en organisation et direction de projets immobiliers ou urbains (conseils en organisation et direction des affaires) ; administration commerciale de biens immobiliers) ; estimations et expertises en affaires commerciales ; prévisions économiques ; étude du marché des biens immobiliers à la location et à la vente ; investigations et recherches de biens immobiliers ; enquêtes d'opinion ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; publicité ; publicité en ligne sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; services de publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la vente et la location ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation, insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur Internet, y compris sur l'Internet mobile (publicité) ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques, numériques, de produits audiovisuels ou multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation d'une base de données commerciales à savoir mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse ; recherche de partenaires pour la valorisation ou l'exploitation de connaissances technologiques à savoir recherche de parraineurs et d'associés ; soutien de gestion aux projets à savoir aide à la direction des affaires, incubation et accompagnement (aide à la direction des affaires de projets innovants), services d'évaluation et de conseil-risque sur les affaires industrielles innovantes ;

Organisation de concours, enseignement, formation, organisation de séminaires, de colloques, de congrès et de conférences, publication de livres ; éducation et divertissement ; publication électronique de livres, de périodiques, de brochures en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'événements à caractère éducatif, scientifique ou culturel ; production de films, de vidéos, de programmes de télévision, de radio et de contenu pour l'animation de sites Internet (divertissement) ; organisation de concours à caractère scientifique, ludique ou éducatif ; organisation de conférences et colloques à caractère professionnel à but éducatif ou de formation, en particulier dans les technologies entrant dans le domaine du développement durable, de la protection de l'environnement et le développement des éco activités incluant le traitement, de la purification et de la distribution de l'eau, du traitement, destruction et valorisation des déchets, le développement de solutions de transports moins polluants et écologiques, la rénovation et l'isolation des bâtiments anciens (éco performance énergétique des bâtiments) ;

Incubation et accompagnement sur le plan technique et scientifique des porteurs de projets innovants à savoir : services de conseil sur le plan technique et scientifique, dans le domaine de l'innovation et de la construction immobilière, services d'évaluation et de conseil-risque dans les domaines technique, scientifique et de propriété industrielle, services de montage juridique, études de faisabilité sur les plans techniques et réglementaires, y compris sur le plan des normes.